Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 4184759d-bdc5-4d5d-b11f-554d4b8f67b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045464954/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045464954/article-1/versions/4184759d-bdc5-4d5d-b11f-554d4b8f67b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2