Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0a38439-f138-4630-80a7-7b7d49f7a6fd
- Début de validité
- 10 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045467140/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045467140/article-3/versions/a0a38439-f138-4630-80a7-7b7d49f7a6fd/
Sommaire du texte
Texte
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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