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  5. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
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  7. Chapitre III : ENCELLULEMENT
  8. Section 1 : Encellulement individuel
  9. Article L213-2

Code pénitentiaire - Article L213-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ba0fa71-f4cd-4c40-b253-0e6b125ce27f
Début de validité
1 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045480424/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045480424/article-l213-2/versions/3ba0fa71-f4cd-4c40-b253-0e6b125ce27f/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
      1. Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION Consulter cette section

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        2. Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Consulter cette section

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        3. Chapitre III : ENCELLULEMENT Consulter cette section
          1. Section 1 : Encellulement individuel Consulter cette section
            1. Article L213-1
            2. Article L213-2
            3. Article L213-3
            4. Article L213-4
            5. Article L213-5
            6. Article L213-6
          2. Section 2 : Modalités d'encellulement Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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        5. Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS
        6. Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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      2. Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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      3. Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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    2. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
      1. Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION Consulter cette section

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        2. Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION Consulter cette section

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        3. Chapitre III : ENCELLULEMENT Consulter cette section
          1. Section 1 : Encellulement individuel Consulter cette section
            1. Article L213-1
            2. Article L213-2
            3. Article L213-3
            4. Article L213-4
            5. Article L213-5
            6. Article L213-6
          2. Section 2 : Modalités d'encellulement Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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        5. Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS
        6. Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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      2. Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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      3. Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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      4. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
    4. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les personnes prévenues sont placées en cellule individuelle.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version L213-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. 716, alinéa 1, phrase 1 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. L213-5 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 716 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 716

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
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