Code pénitentiaire - Article D522-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 650a4f10-aba3-468b-a9cf-1d4b3cf5d609
- Début de validité
- 1 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045491996/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045491996/article-d522-2/versions/650a4f10-aba3-468b-a9cf-1d4b3cf5d609/
Sommaire du texte
Texte
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. D756-3 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. D766-3 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. D776-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D478
Création et codification
- CREE Article sans numéro