Code pénitentiaire - Article R352-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dd16ce7-d17d-4c8f-95a0-72f8f472a65a
- Début de validité
- 1 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045492420/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045492420/article-r352-9/versions/1dd16ce7-d17d-4c8f-95a0-72f8f472a65a/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. R57-9-7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R57-9-7
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro