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  5. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
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  7. Chapitre Ier : VISITES
  8. Section 4 : Action des visiteurs de prison
  9. Article D341-21

Code pénitentiaire - Article D341-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b329789a-c8d2-496d-bfbb-637000927de7
Début de validité
1 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045492537/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045492537/article-d341-21/versions/b329789a-c8d2-496d-bfbb-637000927de7/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : VISITES Consulter cette section
          1. Section 1 : Permis de visite Consulter cette section

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          2. Section 2 : Contrôle et autorisations Consulter cette section

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          3. Section 3 : Déroulement des visites et parloirs Consulter cette section

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          4. Section 4 : Action des visiteurs de prison Consulter cette section
            1. Article R341-17
            2. Article D341-18
            3. Article D341-19
            4. Article D341-20
            5. LEGIARTI000051908203
            6. Article D341-21
        2. Chapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX Consulter cette section

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        3. Chapitre III : UNIONS CÉLEBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Consulter cette section

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        5. Chapitre V : CORRESPONDANCES Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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      5. Titre V : EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    2. Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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    3. Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section
      1. Titre Ier : ACCÈS AU DROIT Consulter cette section

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      2. Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE Consulter cette section

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      3. Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE Consulter cette section

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      4. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : VISITES Consulter cette section
          1. Section 1 : Permis de visite Consulter cette section

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          2. Section 2 : Contrôle et autorisations Consulter cette section

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          3. Section 3 : Déroulement des visites et parloirs Consulter cette section

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          4. Section 4 : Action des visiteurs de prison Consulter cette section
            1. Article R341-17
            2. Article D341-18
            3. Article D341-19
            4. Article D341-20
            5. LEGIARTI000051908203
            6. Article D341-21
        2. Chapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX Consulter cette section

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        3. Chapitre III : UNIONS CÉLEBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Consulter cette section

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        5. Chapitre V : CORRESPONDANCES Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR Consulter cette section

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      5. Titre V : EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE Consulter cette section

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      7. Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES Consulter cette section

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      8. Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS Consulter cette section

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    4. Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    5. Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES Consulter cette section

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    7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef de l'établissement pénitentiaire.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions légales et réglementaires du présent code et du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2022 Version D341-21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000051908203

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de procédure pénale - art. D474 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. L112-4 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R112-22 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D474

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L112-4
  • CITATION Article R112-22
  • CITATION Article R112-22
  • CITATION Article R112-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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