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Code pénitentiaire - Article R213-17

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Version
Mise à jour en retard — 06428c1b-1fa3-40f6-b3c1-396f76444fdf
Début de validité
1 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045493667/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045493667/article-r213-17/versions/06428c1b-1fa3-40f6-b3c1-396f76444fdf/
Sommaire du texte

Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 à R. 57-5-8 du code de procédure pénale. Elles sont soumises au régime de détention prévu par les articles R. 213-18, R. 213-19 et R. 213-20.

Les personnes condamnées peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative.


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  1. Version R213-17 — VIGUEUR

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  • CITATION Code pénitentiaire - art. R112-22 (V)
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R213-18 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R213-19 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R213-20 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de procédure pénale - art. R57-5-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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