Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 4288bf90-1443-40ea-baa1-7b5782d5ba7b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-11

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13 sexies

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 36

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 15

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-1

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 28

- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-11 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992