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Décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre des années 2021 à 2023 - Article 2

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Mise à jour en retard — 3a6fe4de-34d1-4e8f-9904-0eace51fccaf
Début de validité
7 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045514999/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045514999/article-2/versions/3a6fe4de-34d1-4e8f-9904-0eace51fccaf/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du III de l'article 28 du décret du 1er février 2017 susvisé, peuvent, au titre des années 2021, 2022 et 2023, être promus au grade de psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les psychologues de l'éducation nationale qui, ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière, dans la limite de 30 % du nombre de promotions annuelles mentionné au premier alinéa du I du même article.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28

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