Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3739eaa-200d-4938-aaa1-e50416ee4187
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045524677/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045524677/article-1/versions/f3739eaa-200d-4938-aaa1-e50416ee4187/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 3, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10