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Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - Article 1

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Mise à jour en retard — 2dd4303c-36ba-4840-9fa1-03f0dba086aa
Début de validité
11 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045541615/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045541615/article-1/versions/2dd4303c-36ba-4840-9fa1-03f0dba086aa/
Sommaire du texte


Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.

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