Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fc47004-0fe6-4385-abb3-761fde8e5598
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045572285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045572285/article-1/versions/7fc47004-0fe6-4385-abb3-761fde8e5598/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'expl... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-3 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-4 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-5 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-6 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-7 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-8 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L181-28-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-16 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-3 (MMN)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-32 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-30 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L181-28-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-32