Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88338be5-a8c7-41c2-a789-fd1de7ea363e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045578754/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045578754/article-8/versions/88338be5-a8c7-41c2-a789-fd1de7ea363e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null , Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Arrêté du 9 décembre 2021 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2021 - art. ANNEXE II (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-4