Code minier (nouveau) - Article L621-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd1e7b05-6ea3-456b-88da-d698230ed52e
- Début de validité
- 15 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045580700/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045580700/article-l621-5/versions/cd1e7b05-6ea3-456b-88da-d698230ed52e/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.
Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code minier - art. 68-20-1 (VT), alinéa 8
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-537 du 13 avril 2022 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4