Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c989d1b-6ebb-4fb7-8993-8d521250c5d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045595013/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045595013/article-4/versions/0c989d1b-6ebb-4fb7-8993-8d521250c5d3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 25-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières r... (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 10-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 10-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. ANNEXE (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 96
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 17
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-54
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 96