Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfac5d92-5d41-48ba-a9fd-1e510c3dca35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045595023/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045595023/article-9/versions/cfac5d92-5d41-48ba-a9fd-1e510c3dca35/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 21-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 12
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-21
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21