Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6720ea6e-a5c1-4c57-beb7-40ccfeb37fed
- Début de validité
- 18 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045598844/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045598844/article-5/versions/6720ea6e-a5c1-4c57-beb7-40ccfeb37fed/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1 à 3 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.