Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56f720de-ff66-4f29-a2e1-1005b7f468bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045602609/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045602609/article-1/versions/56f720de-ff66-4f29-a2e1-1005b7f468bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017 - art. 33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4