Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f6b24d-44f0-4cea-85cd-518b513afd53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045617053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045617053/article-3/versions/e2f6b24d-44f0-4cea-85cd-518b513afd53/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1074 du 27 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-36 du 10 janvier 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-36 du 10 janvier 1979, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1074 du 27 novembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1074 du 27 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1074 du 27 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1074 du 27 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-36 du 10 janvier 1979
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1074 du 27 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3