Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 73de213c-a645-4568-aa3b-daa20734dd6e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984
Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 16 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 17 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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