Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b386b0a3-abcf-402a-a327-420e9ded5180
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045620376/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045620376/article-1/versions/b386b0a3-abcf-402a-a327-420e9ded5180/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 1 bis (V)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. R312-19 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-19