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  3. Arrêté du 31 mars 1987 nommant les membres de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs
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Arrêté du 31 mars 1987 nommant les membres de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e3fc907-7fc4-499a-baf7-bc3f18cdedcd
Début de validité
22 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045628089/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045628089/article-1/versions/2e3fc907-7fc4-499a-baf7-bc3f18cdedcd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sont nommés membres experts de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs :

Au titre de l'administration centrale du ministère

Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Le chef du bureau de l'orientation des formations initiales et continues de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Le chef du bureau de l'orientation économique de la direction de la production et des échanges ;

Le chef du bureau de l'évaluation et de la prospective de la direction des affaires financières et économiques ;

Le chef du bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Le responsable du secrétariat permanent pour la relance agronomique.

Au titre des organismes publics

Le directeur des politiques régionales de l'Institut national de la recherche agronomique (président) ;

Le chef du département Economie et sociologie rurales de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

Le professeur titulaire de la chaire des sciences sociales appliquées au développement de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ou son représentant ;

Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant ;

Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.

Au titre des instituts techniques

et des organismes de développement

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le directeur général de l'institut de gestion et d'économie rurale ou son représentant.


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 22 avril 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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