Arrêté du 31 mars 1987 nommant les membres de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e3fc907-7fc4-499a-baf7-bc3f18cdedcd
- Début de validité
- 22 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045628089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045628089/article-1/versions/2e3fc907-7fc4-499a-baf7-bc3f18cdedcd/
Sommaire du texte
Texte
Sont nommés membres experts de la Commission nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs :
Au titre de l'administration centrale du ministère
Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Le chef du bureau de l'orientation des formations initiales et continues de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Le chef du bureau de l'orientation économique de la direction de la production et des échanges ;
Le chef du bureau de l'évaluation et de la prospective de la direction des affaires financières et économiques ;
Le chef du bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
Le responsable du secrétariat permanent pour la relance agronomique.
Au titre des organismes publics
Le directeur des politiques régionales de l'Institut national de la recherche agronomique (président) ;
Le chef du département Economie et sociologie rurales de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
Le professeur titulaire de la chaire des sciences sociales appliquées au développement de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.
Au titre des instituts techniques
et des organismes de développement
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;
Le directeur général de l'institut de gestion et d'économie rurale ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1