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Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire). - Article 11

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Mise à jour en retard — 7a04fe1c-18db-45cb-937e-feb9618609bb
Début de validité
22 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045628152/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045628152/article-11/versions/7a04fe1c-18db-45cb-937e-feb9618609bb/
Sommaire du texte

Jusqu'à l'approbation du règlement intérieur de Chambres d'agriculture France, les circonscriptions géographiques mentionnées à l'article R. 513-14 sont les suivantes :

Circonscription 1 : Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;

Circonscription 2 : Auvergne, Bourgogne, Centre, Guyane, Limousin ;

Circonscription 3 : Bretagne, Guadeloupe, Haute et Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;

Circonscription 4 : Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA, Corse ;

Circonscription 5 : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Réunion.

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