Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne - Article 2

Outre son président, le Conseil national de la montagne est composé de quatre-vingts membres, répartis en quatre collèges :
1° Un collège d'élus composé, outre des cinq députés et cinq sénateurs prévus par l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée, de vingt-quatre membres ainsi répartis :
a) Dix représentants des collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs :

-un représentant de chacune des six régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, désignés par les conseils régionaux ;
-un représentant de la collectivité de Corse ;
-un représentant de la collectivité territoriale de Martinique et un représentant de chacune des régions Guadeloupe et La Réunion ;

b) Sept représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, représentatifs de la diversité des massifs, désignés par l'assemblée des départements de France ;
c) Deux représentants de l'Association nationale des élus de la montagne ;
d) Un représentant de l'Association des maires de France ;
e) Un représentant de la Fédération nationale des élus de l'intercommunalité ;
f) Un représentant de l'Association nationale des maires de stations de montagne ;
g) Un représentant de la Fédération nationale des communes forestières ;
h) Un représentant de l'Association nationale des élus des territoires touristiques ;
2° Un collège des représentants des comités de massif, composé de quatorze membres ainsi répartis :
a) Deux représentants de chacun des six comités de massif Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges, l'un issu du collège des élus locaux et l'autre issu des autres collèges ;
b) Deux représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts, l'un élu et l'autre représentant des autres catégories d'acteurs ;
3° Un collège de représentants des acteurs socio-économiques, composé de vingt-trois membres ainsi répartis :
a) Un représentant de CCI France ;
b) Un représentant de CMA France ;
c) Un représentant de Chambres d'agriculture France ;
d) Un représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire ;
e) Un représentant du Conseil supérieur des sports de montagne ;
f) Un représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne ;
g) Un représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables ;
h) Un représentant de la Fédération française d'économie montagnarde ;
i) Un représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles ;
j) Un représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs ;
k) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
l) Un représentant du Centre national de la propriété forestière ;
m) Un représentant de France Bois Forêt ;
n) Un représentant du Conseil supérieur de la coopération ;
o) Un représentant de la fédération des entreprises publiques locales ;
p) Trois représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
q) Cinq représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel ;
4° Un collège de représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux, composé de neuf membres ainsi répartis :
a) Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;
b) Un représentant de France Nature Environnement ;
c) Un représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
d) Un représentant de l'établissement public Parcs nationaux de France ;
e) Un représentant de la Coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme ;
f) Un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques ;
g) Un représentant de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs ;
h) Un représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ;
i) Un représentant de l'Association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers.