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  3. Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A
  4. Article 1

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d61722cc-005d-45c0-a9b1-8308722abcd6
Début de validité
1 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045651220/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045651220/article-1/versions/d61722cc-005d-45c0-a9b1-8308722abcd6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale préparateurs en pharmacie hospitalière et aux diététiciens de la catégorie A de la fonction publique territoriale est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe

10ème échelon

886

9ème échelon

836

8ème échelon

792

7ème échelon

750

6ème échelon

709

5ème échelon

669

4ème échelon

631

3ème échelon

595

2ème échelon

558

1er échelon

518

Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien

11ème échelon

821

10ème échelon

778

9ème échelon

732

8ème échelon

693

7ème échelon

653

6ème échelon

611

5ème échelon

576

4ème échelon

544

3ème échelon

514

2ème échelon

484

1er échelon

444

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-627 du 22 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 septembre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mai 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-627 du 22 avril 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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