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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 septembre 2020
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45e26646-3ddb-4363-90f6-7f79fefe6472
Début de validité
28 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042369006/2020-09-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042369006/article-1/versions/45e26646-3ddb-4363-90f6-7f79fefe6472/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique territoriale est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Hors classe

10e échelon

761

9e échelon

717

8e échelon

682

7e échelon

652

6e échelon

621

5e échelon

591

4e échelon

561

3e échelon

532

2e échelon

505

1er échelon

489

Classe supérieure

7e échelon

714

6e échelon

687

5e échelon

652

4e échelon

625

3e échelon

597

2e échelon

557

1er échelon

520

3e échelon provisoire

489

2e échelon provisoire

461

1er échelon provisoire

444

Classe normale

8e échelon

646

7e échelon

620

6e échelon

595

5e échelon

552

4e échelon

520

3e échelon

489

2e échelon

461

1er échelon

444

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 septembre 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mai 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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