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Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture - Article 23

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Mise à jour en retard — 4a129151-008f-4771-94bd-58f5dda3ca6f
Début de validité
25 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045652001/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045652001/article-23/versions/4a129151-008f-4771-94bd-58f5dda3ca6f/
Sommaire du texte

Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 4314-12 et R. 4314-13 du code du travail sont applicables aux électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.



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  1. Version 23 — MODIFIE
  2. Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4314-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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