Décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b72f9034-4981-45c8-b478-feac3c1871bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045654943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045654943/article-15/versions/b72f9034-4981-45c8-b478-feac3c1871bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-208 du 20 février 2009Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-208 du 20 février 2009 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-682 du 29 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-644 du 25 avril 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19