Décret n° 2022-652 du 25 avril 2022 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre de l'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f91401ef-350b-4094-820d-568ac353a45e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045655765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045655765/article-1/versions/f91401ef-350b-4094-820d-568ac353a45e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D373-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6243-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D373-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6243-3