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Code de la sécurité sociale - Article D373-5

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Version
Mise à jour en retard — a3910b8b-3e40-4090-8cac-6811af60f7ab
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045655844/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045655844/article-d373-5/versions/a3910b8b-3e40-4090-8cac-6811af60f7ab/
Sommaire du texte

Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 et pour la détermination de la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1.

Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-652 du 25 avril 2022, ces dispositions sont applicables aux périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2022.


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  1. Version D373-5 — VIGUEUR

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