Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité intérieure
  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  7. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
  8. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
  9. Sous-section 1 : Dispositions générales
  10. Article R723-1

Code de la sécurité intérieure - Article R723-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2756d605-2a46-4cdf-b353-7176c0ddc306
Début de validité
17 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045656811/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045656811/article-r723-1/versions/2756d605-2a46-4cdf-b353-7176c0ddc306/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales
        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section
          1. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R723-1
              2. Article R723-2
              3. Article R723-3
              4. Article R723-4
              5. Article R723-5
            2. Sous-section 2 : Engagement citoyen Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Instances consultatives Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
        5. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales
        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section
          1. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R723-1
              2. Article R723-2
              3. Article R723-3
              4. Article R723-4
              5. Article R723-5
            2. Sous-section 2 : Engagement citoyen Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Instances consultatives Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
        5. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un service départemental, territorial ou local d'incendie et de secours ou d'un service de l'Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat.

Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.

Ils ont vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions particulières dans le cadre de l'organisation des services.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2014 Version R723-1 — MODIFIE
  2. 17 avril 2022 Version R723-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article R723-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 1 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données