Code de la sécurité intérieure - Article R723-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9a7e46-d96a-4bc2-ab8d-6f68e41246c6
- Début de validité
- 17 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045656808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045656808/article-r723-3/versions/ef9a7e46-d96a-4bc2-ab8d-6f68e41246c6/
Sommaire du texte
Texte
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités opérationnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants :
1° Secours et soins d'urgence aux personnes ;
2° Lutte contre les incendies ;
3° Protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Ces activités opérationnelles sont exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales, ont atteint le grade minimum :
1° De sapeur, pour les activités d'équipier ;
2° De caporal, pour les activités de chef d'équipe ;
3° De sergent, pour les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe ;
4° D'adjudant, pour les activités de chef d'agrès tout engin ;
5° De lieutenant, pour les activités de chef de groupe ;
6° De capitaine, pour les activités de chef de colonne ;
7° De commandant, pour les activités de chef de site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 3 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2025 - art. 8 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-56 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-86 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2