Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8c604a2-b05f-4148-b063-4a13981d7cc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045657802/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657802/article-1/versions/f8c604a2-b05f-4148-b063-4a13981d7cc6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-535 du 12 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-13