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Article 32

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Version
Mise à jour en retard — 713e3ca7-5484-40d7-9e72-b4da4852c968
Début de validité
12 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006486573/1998-03-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006486573/article-32/versions/713e3ca7-5484-40d7-9e72-b4da4852c968/
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A l'issue des congés prévus au titre IV, aux articles 20, 21, 22 et 23 du titre V et au titre VI du présent décret, les agents physiquement aptes et qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 17 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 21 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 22 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 23 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 24 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 25 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 26 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 7

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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