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Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7bec0896-12c5-4220-a9dc-8fc00a624ef6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045669646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045669646/article-2/versions/7bec0896-12c5-4220-a9dc-8fc00a624ef6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R111-24-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-5, Art. R431-16, Art. R*431-35, Art. R*431-36, Art. R*441-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*431-36 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R111-24-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R431-16 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'énergie - art. L712-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*441-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R431-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-24-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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