Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ef4909-00e8-4ca3-a43f-3e583f2a793a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045670245/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045670245/article-5/versions/25ef4909-00e8-4ca3-a43f-3e583f2a793a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 36 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 36 — Cible absente ou non résolue
- CITATION titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11