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Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f5a78c41-c2a5-4e70-943c-b526227c0652
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045670237/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045670237/article-1/versions/f5a78c41-c2a5-4e70-943c-b526227c0652/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44, Art. R173-4-4, Art. R382-36

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-39 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-40 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-41 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-42 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-43 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-44 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-36 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-4-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-42

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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