Décret n° 2022-692 du 26 avril 2022 relatif à l'affiliation des personnes participant à la campagne vaccinale dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et portant modification du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2239156-15ad-4f97-a6e3-b1bcf71e1488
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045673593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045673593/article-2/versions/e2239156-15ad-4f97-a6e3-b1bcf71e1488/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3