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Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels - Article 1

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Mise à jour en retard — 5bf04493-b16e-4ec0-ab62-cdd9b2264142
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045673966/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045673966/article-1/versions/5bf04493-b16e-4ec0-ab62-cdd9b2264142/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-5, Art. D461-23


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-25

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code rural - art. R717-16-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4624-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-60 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4624-28-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-23
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-2

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