Code de la sécurité sociale - Article D461-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb973385-926c-46ff-b25d-4966c7c8df34
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045680779/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045680779/article-d461-5/versions/fb973385-926c-46ff-b25d-4966c7c8df34/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 57-1176 1957-10-17 art. 1, art. 23 al. 1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-696 du 26 avril 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-12 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-13 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-14 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-15 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-16 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-18 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-19 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-20 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-21 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-22 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-23 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-6 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-7 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D461-8
- CITATION Article D461-8
- CITATION Article D461-8
- CITATION Article D461-8
- CITATION Article D461-8
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23
- CITATION Article D461-23