Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f208f31f-48ae-4c77-a8f8-3d282b96f92a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045674585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045674585/article-3/versions/f208f31f-48ae-4c77-a8f8-3d282b96f92a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6
-Arrêté du 22 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 29 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 29 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 6 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 2 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 23 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 25 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 25 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 25 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 25 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 6 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 13 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 23 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
267 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1992, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1994 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1994 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1994 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1994 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 5 (VT)