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Code du travail - Article R4625-17

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Version
Mise à jour en retard — 2bbc9669-9254-466a-9d3d-7f0250b6e8fb
Début de validité
28 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676675/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045676675/article-r4625-17/versions/2bbc9669-9254-466a-9d3d-7f0250b6e8fb/
Sommaire du texte

Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Le médecin du travail conserve ce dossier médical.

Historique

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  1. Version R4625-17 — MODIFIE
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  • CITATION Code du travail - art. L4624-8 (VT) — Cible absente ou non résolue

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