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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  7. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  8. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
  9. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
  10. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
  11. Paragraphe 1 : Dispositions communes
  12. Article R4625-8

Code du travail - Article R4625-8

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28 avril 2022

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Mise à jour en retard — 0c06f3a1-d192-429d-a599-39b8a62db533
Début de validité
28 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676889/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045676889/article-r4625-8/versions/0c06f3a1-d192-429d-a599-39b8a62db533/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre II : Services de prévention et de santé au travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée Consulter cette section

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            2. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                  1. Article R4625-8
                  2. Article R4625-9
                2. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Documents et rapports Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Dossier médical Consulter cette section

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              7. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices Consulter cette section

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            3. Section 2 : Salarié saisonnier. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Travailleurs éloignés Consulter cette section

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            5. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

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        2. Titre III : Service social du travail Consulter cette section

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        3. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre II : Services de prévention et de santé au travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                  1. Article R4625-8
                  2. Article R4625-9
                2. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Documents et rapports Consulter cette section

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              6. Sous-section 6 : Dossier médical Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices Consulter cette section

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            3. Section 2 : Salarié saisonnier. Consulter cette section

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            4. Section 3 : Travailleurs éloignés Consulter cette section

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            5. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre III : Service social du travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour les travailleurs temporaires, les visites prévues par les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du présent chapitre sont réalisées par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire. Les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser, sous réserve de leur accord, aux services suivants pour faire réaliser ces visites :

1° Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire, d'un autre secteur ou professionnel ;

2° Le service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire.

Les entreprises de travail temporaire informent le médecin inspecteur du travail qui les suit de leur intention de recourir à cette faculté.

Les entreprises de travail temporaire recourant à cette faculté communiquent au service de prévention et de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel afin de faciliter l'échange d'informations entre les deux services dans le respect des obligations de confidentialité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4625-8 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2012 Version R4625-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version R4625-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 avril 2022 Version R4625-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  6. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  7. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
  8. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
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Article R4625-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R243-8 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-24 du 13 janvier 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 septembre 2025 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Archive
LEGI_20250911-214911.tar.gz ↗
Licence
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