Code du travail - Article R4623-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2251ec4a-3e79-4ea5-9d7e-3804c5f911f4
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676921/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045676921/article-r4623-25/versions/2251ec4a-3e79-4ea5-9d7e-3804c5f911f4/
Sommaire du texte
Texte
Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions.
Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche.
Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-31-2 al 8 à 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2021 - art. (V)
- CITATION Code des transports - art. R5545-6-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4623-25-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4623-25-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4623-25-1
- CITATION Article R4623-25-1
- CITATION Article R4623-25-2