Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
  4. Article 3

Décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 avril 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 60b98204-2994-4e4d-8ccc-f0acb04dd4c6
Début de validité
29 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045684955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045684955/article-3/versions/60b98204-2994-4e4d-8ccc-f0acb04dd4c6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Neuf communes nouvelles résultant de la fusion de dix-neuf communes ont été créées au cours de l'année 2021 avec effet au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2022 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

Communes nouvelles Anciennes communes
Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6)
02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D
02695 Saint-Thibaut E
16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B
16186 Lignières-Sonneville B
19143 Montaignac-sur-Doustre D 19092 Le Jardin B
19143 Montaignac-Saint-Hippolyte D
24325 Pechs-de-l'Espérance E 24089 Cazoulès E
24314 Orliaguet A
24325 Peyrillac-et-Millac C
25185 Cussey-sur-Lison C 25134 Châtillon-sur-Lison B
25185 Cussey-sur-Lison C
25375 Les Monts-Ronds B 25375 Mérey-sous-Montrond B
25628 Villers-sous-Montrond B
26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E
26219 Mureils E
56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C
56213 Saint-Gérand D
85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A
85307 La Faute-sur-Mer D


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 avril 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données