Jurisfac

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4ba3953a-6628-4a43-a4e4-9613ece91c6c
Début de validité
25 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051951660/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051951660/article-annexe/versions/4ba3953a-6628-4a43-a4e4-9613ece91c6c/
Sommaire du texte

(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.

Notes

(1) Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 : Le tableau est disponible sur le site internet www.insee.fr .

Se reporter aux dispositions prévues par les articles 2 à 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025.

Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025, l'article 5 du décret n° 2024-488 du 4 septembre 2024 est abrogé.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe — MODIFIE
  2. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle