Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4d06911-7c37-465b-9b92-dd40f587d284
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045693386/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045693386/article-4/versions/a4d06911-7c37-465b-9b92-dd40f587d284/
Sommaire du texte
Texte
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
-les visiteurs du site ;
-les agents habilités de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
-l'hébergeur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1