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Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense - Article 6

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Mise à jour en retard — bb9d8ebf-bbb9-4580-8739-49e8d3950991
Début de validité
28 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045693379/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045693379/article-6/versions/bb9d8ebf-bbb9-4580-8739-49e8d3950991/
Sommaire du texte

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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