Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. - Article 2

Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le directeur des affaires financières ;

-le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

-le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.