Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd5bf99f-9617-408b-9c1b-5927e4584633
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021544861/2010-01-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544861/article-2/versions/dd5bf99f-9617-408b-9c1b-5927e4584633/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :
-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
-le directeur des affaires financières ;
-le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;
-le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.
Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible