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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 2010
Fin de vigueur
8 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd5bf99f-9617-408b-9c1b-5927e4584633
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021544861/2010-01-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544861/article-2/versions/dd5bf99f-9617-408b-9c1b-5927e4584633/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

-le directeur des affaires financières ;

-le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;

-le chef du service historique de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du service historique de la défense sont tenus informés des réunions et peuvent s'y faire représenter.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 janvier 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 avril 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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